Fonds de loterie
Compétences du CAF
De par le statut particulier, le CAF se prononce par préavis sur les demandes de subventions du Fonds de loterie, quand elles ont un lien avec l'arrondissement administratif de Biel/Bienne.
Traitement des demandes de subventions
Comme dans le domaine culturel, il n'est pas nécessaire d'envoyer le dossier au CAF, qui sera en contact direct avec le Fonds de loterie.
Le Fonds de loterie est chargé de l'attribution de recettes issues de la loterie (Swisslos), conformément à la loi cantonale sur les jeux d'argent. Il est l'équivalent dans le canton de Berne de la Loterie romande. Pour demander une subvention, il faut dès lors déposer le dossier auprès du Fonds de loterie et prendre contact avec le service cantonal des fonds et autorisations.
Suite à une première évaluation du dossier par le Fonds de loterie, la demande est transmise au CAF. Les membres du Bureau du CAF, puis l'ensemble du Plénum, émettent un préavis. La décision est finalement communiquée aux dépositaires par le Fonds de loterie.