Commission culture
DE
Organe de soutien à la vie culturelle francophone et bilingue
La Commission culture (CC) du CAF, composée de 5 membres, soutient la vie culturelle francophone et bilingue en se prononçant par préavis déterminant sur les dossiers de demandes de subventions cantonales dans l’arrondissement de Biel/Bienne. Elle a aussi pour tâche de préparer les prises de position du CAF dans le domaine culturel et d’assurer le suivi des affaires culturelles en général.
Die fünfköpfige Kulturkommission (KK) des RFB unterstützt das französisch- und zweisprachige kulturelle Leben, indem sie sich mit massgebenden Empfehlungen zu kantonalen Staatsbeitragsgesuchen aus dem Verwaltungskreis Biel/Bienne äussert. Sie bereitet ausserdem die Stellungnahmen des RFB im Kulturbereich vor und stellt die weitere Bearbeitung der allgemeinen Kulturgeschäfte sicher.
Liste des membres de la Commission culture
Présidence: Nicolas Gschwind
Vice-présidence: Jean-Pierre Dutoit
Addo Amanda
Profil
Membre PSR
Entrée au conseil
01 juin 2022
Commissions
· Commission culture
(Membre)
· Plénum
(Membre)
Mandats externes
Brault Julien
Profil
Membre UDC
Entrée au conseil
01 juin 2022
Commissions
· Commission culture
(Membre)
· Plénum
(Membre)
Mandats externes
Comment Alina Mihaela
Profil
Sans parti
Entrée au conseil
01 juin 2022
Commissions
· Commission culture
(Membre)
· Plénum
(Membre)
Mandats externes
Dutoit Jean-Pierre
Profil
Membre PRR Nidau
Entrée au conseil
01 juin 2018
Commissions
· Bureau
· Commission ad hoc
(Présidence)
· Commission culture
(Vice-présidence)
· Plénum
(Membre)
Mandats externes
Gschwind Nicolas
Profil
Membre PSR
Entrée au conseil
01 juin 2022
Commissions
· Délégation biennoise aux affaires jurassiennes
(CAF)
· Commission culture
(Présidence)
· Plénum
(Membre)
Mandats externes
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Les compétences de la Commission culture
La loi sur le statut particulier (LStP, RSB 102.1) ainsi que l'ordonnance sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (OStP, RSB 102.111) attribuent un droit de participation politique au niveau cantonal sur les affaires culturelles touchant l'arrondissement de Biel/Bienne. La Commission culture (CC) du CAF se réunit ainsi 8 à 9 fois par an et travaille en étroite collaboration avec l’Office de la culture du canton de Berne par l’intermédiaire du délégué ou de la déléguée aux affaires francophones et bilingues de cet office qui prend part à la majorité de ses séances. La Conférence de coordination francophone de la Direction de l’instruction publique et de la culture (COFRA), présidé par le secrétaire général adjoint de la Direction de l’instruction publique et de la culture, est informée des dates de séances et participe à la plupart d’entre elles.
Tâches de la Commission culture
Afin de soutenir la vie culturelle francophone et bilingue dans l'arrondissement de Biel/Bienne, la Commission culture (CC), selon son règlement, :
- assume la fonction d'intermédiaire entre le CAF et l'Office de la culture du canton de Berne
- assume la fonction d'intermédiaire entre le CAF et le CJB
- assure, notamment par le secrétariat général, la fonction d'intermédiaire avec le Service de la culture de la Ville de Bienne
- émet des préavis déterminants sur les dossiers de demandes de subventions culturelles provenant de l’arrondissement de Biel/Bienne (sa compétence porte sur les dossiers d'artistes et les projets francophones ou bilingues);
- préparer les dossiers et les prises de position à l'attention du Plénum du CAF;
- assurer un suivi des dossiers traités dans le domaine culturel;
- émet des propositions en matière culturelle à l'intention du Plénum;
- participe en collaboration avec l'Office de la culture à la mise à jour régulière de la notice sur les critères de soutien à la culture en espace bilingue.
Traitement des dossiers de subventions culturelles
La Commission culture du CAF se réunit en moyenne 8 à 9 fois par année et cela afin de traiter notamment des dossiers de demandes de subventions culturelles.
- En préparation de chaque séance, l'Office de la culture fait parvenir à celle-ci les dossiers de demandes de subventions provenant de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne ainsi qu'une première analyse portant sur les critères formels que les dépositaires doivent remplir (délai du dépôt de la demande, professionnalisme, subsidiarité, etc.) et une proposition de montant de la subvention;
- Les membres de la Commission culture du CAF se prononcent sur chaque dossier qui concerne un projet francophone ou bilingue au sein de l'arrondissement et émettent un préavis à l'attention de l'Office de la culture sur la base des critères de soutien à la culture en espace culturel bilingue.
- L'Office de la culture communique sa décision aux dépositaires. Les préavis du CAF sont déterminant dans la décision de l'Office de la culture. Celui-ci suit, en règle général, ces préavis, sauf si de justes motifs s'y opposent. La décision finale appartient aux instances compétentes qui sont la Direction de l'instruction publique et de la culture ainsi que l'Office de la culture.
- Si le préavis du CAF n'est pas suivi, alors les instances compétentes sont tenues d'en justifier les raisons.