Subventions culturelles
Fond pour l'encouragement des activités culturelles (FEAC)
Le CAF n'attribue pas de subventions culturelles lui-même : il participe à la décision du canton de Berne en émettant des préavis. Ces préavis apportent une dimension politique à la décision, pour soutenir le bilinguisme, la vie culturelle francophone et les échanges entre culture francophone et germanophone. La Commission culture agit au nom du CAF dans ce domaine et collabore avec les représentantes et représentants de l'Office de la culture du canton de Berne.
Dépôts des demandes
Les demandes de subventions doivent être adressées au Service de la culture de la Ville de Bienne ou à la commune concernée (ou aux communes concernées) et à l'Office de la culture du canton de Berne. Cette demande conjointe est impérative puisque le canton intervient de manière subsidiaire aux communes, sauf exception basée sur la loi sur l'encouragement des activités culturelles (LEAC). Il n'est toutefois pas nécessaire d'envoyer le dossier au CAF puisque celui-ci est directement en contact avec l'Office de la culture du canton de Berne.
Il est essentiel de respecter les délais communaux et cantonaux (2 mois avant le début du projet, pour le canton) et de déposer le dossier suffisamment à l'avance. Par exemple, la Commission de la culture de la Ville de Bienne se prononce deux fois par année sur certaines demandes. Pour les autres communes, nous vous invitons à vous renseigner directement sur leurs sites internet.
Traitements des demandes de subventions culturelles
La Commission culture du CAF se réunit en moyenne 8 à 9 fois par année et cela afin de traiter les dossiers de demandes de subventions culturelles reçus par l'Office de la culture et qui concernent l'arrondissement de Biel/Bienne.
- En préparation de chaque séance, l'Office de la culture fait parvenir à la Commission culture les dossiers de demandes de subventions ainsi qu'une première analyse portant sur les critères formels que les dépositaires doivent remplir (délai du dépôt de la demande, professionnalisme, subsidiarité, etc.) et une proposition de montant de la subvention;
- Les membres de la Commission culture du CAF se prononcent sur chaque dossier qui concerne un projet francophone ou bilingue au sein de l'arrondissement et émettent un préavis à l'attention de l'Office de la culture sur la base des critères de soutien à la culture en espace culturel bilingue.
- L'Office de la culture communique sa décision aux dépositaires. Les préavis du CAF sont déterminant dans la décision de l'Office de la culture. Celui-ci suit, en règle général, ces préavis, sauf si de justes motifs s'y opposent. La décision finale appartient aux instances compétentes qui sont la Direction de l'instruction publique et de la culture ainsi que l'Office de la culture.
- Si le préavis du CAF n'est pas suivi, alors les instances compétentes sont tenues d'en justifier les raisons.