Actualités en bref

Actualités en bref

Loi sur les impôts 2019 : le CAF soutient la révision sous conditions

Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) approuve sous conditions la révision 2019 de la loi sur les impôts, qui prévoit principalement une diminution progressive du taux d’imposition des entreprises. Le CAF comprend la nécessité pour le canton de Berne de s’adapter à la réalité fiscale des autres cantons et de rester compétitif, au niveau national et international, pour l’implantation d’entreprises. La région de Bienne et du Jura bernois est fortement industrialisée et dépend aussi de taux fiscaux attractifs. En ce sens, le CAF approuve le projet de loi, mais sous diverses conditions.

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CAF : rapport d’activités 2016

Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) a publié son rapport d’activités 2016. Le CAF a fêté ses 10 ans en 2016, en commun avec le Conseil du Jura bernois (CJB). Dix ans au service de la région, en soutien de la population francophone et du bilinguisme régional et cantonal.

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Rapport d'activités 2016

Jahresbericht

Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) a publié son rapport d’activités 2016.

Autoroute A5 à Bienne : le CAF et le Forum du bilinguisme demandent le respect des langues officielles

Le Forum du bilinguisme et le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) demandent le respect des deux langues officielles dans la planification de l’autoroute de contournement de Bienne par l’A5. Fin juin 2017, ils se sont adressés conjointement au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) ainsi qu’à la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (TTE) du canton de Berne, pour demander une meilleure prise en compte du bilinguisme officiel. La requête porte principalement sur trois volets: la langue des panneaux de signalisation sur l'A5 (ainsi que sur l'A6) en arrivant à Bienne; l'organisation territoriale du chantier; la langue de procédure dans le traitement des oppositions de citoyennes et citoyens de la région.

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Votation de Moutier et mesures d’économies : le CAF appelle le canton à soutenir la minorité francophone

Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) s’oppose vivement aux interventions récentes de quelques députés alémaniques isolés visant à démanteler la garantie de sièges du Jura bernois au Conseil-exécutif et au Grand Conseil, avec le reste de la législation sur le statut particulier. A la veille de l’adoption d’un train d’économies budgétaires, il appelle le Conseil-exécutif et le Grand Conseil à soutenir et renforcer par des mesures concrètes la minorité linguistique de tout le canton, qui comptera encore quelque 95'000 francophones après le départ de Moutier. Le CAF continuera à oeuvrer en ce sens, en bonne intelligence avec ses partenaires, à commencer par le Conseil du Jura bernois.

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Compétences élargies pour le CAF: ordonnance du canton

Les francophones domiciliés dans dix-sept communes germanophones de la région biennoise pourront désormais mieux défendre leurs intérêts. Au printemps 2018, ils auront la possibilité de briguer un siège au Conseil des affaires francophones de l’arrondissement de Bienne (CAF). Le Conseil-exécutif a adopté une ordonnance autorisant un élargissement du périmètre d’action de cette instance à l’essai pendant la législature courant jusqu’en 2022. Plus d'informations dans ce communiqué de presse du canton.

CAF : subventions du 1er tiers de l’année 2017

Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) s’est prononcé sur un total de 46 dossiers de subventions culturelles pendant les quatre premiers mois de 2017. Il a recommandé au canton de Berne de libérer une somme globale de 184’880 francs pour ces divers projets. 

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CAF-CJB : publication de statistiques régionales

carte

Des statistiques régionales sont publiées dès maintenant pour les Arrondissements du Jura bernois et de Biel/Bienne, sur le site Internet du Conseil du Jura bernois (CJB) et du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF), en collaboration avec la Chancellerie d’Etat et le Service de coordination des statistiques du canton de Berne. Cette nouvelle offre régionale s’ajoute à celle du portail de statistiques du canton de Berne, qui est en train d’être renouvelé. Ce projet permet de continuer à offrir des statistiques régionales, après la dissolution fin 2016 de la Fondation interjurassienne pour la statistique (FISTAT). La République et canton du Jura ayant décidé de mettre fin à cette collaboration interjurassienne, le canton de Berne propose désormais une solution cantonale, avec l’appui du CJB et du CAF.

Plus d'informations dans notre page actualités.

Groupe de travail pour l'apprentissage à Bienne

Les places d'apprentissage occupées par des francophones ne représentent qu'environ 30% des places d'apprentissage à Bienne, pour une population à plus de 40% francophone. Sans compter les écoles à plein temps, ce pourcentage chute à environ 26%, dans les places en formation duale (en entreprise ou dans l'administration publique). Le déséquilibre est particulièrement frappant dans le secteur de la santé (7% de francophones) et le commerce de détail (une vingtaine de places en français seulement, environ 20%).

Pour corriger ce déséquilibre, le CAF a fondé avec le canton de Berne et de nombreux partenaires un groupe de travail pour l'apprentissage (notamment francophone) à Bienne. Plus d'informations dans notre rubrique "soutien aux places d'apprentissage".  

Objectifs 2017 et rapports d'activités

Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne s'est fixé 10 objectifs pour l'année 2017 (Deutsche Version: Ziele 2017 des RFB).

Ces objectifs 2016 feront l'objet d'une analyse critique dans le rapport d'activités de l'année correspondante. Ils seront révisés, adaptés et renforcés en fonction des résultats atteints et des nouveaux défis à relever.

Le rapport d'activités 2016 a été publié en juillet 2017.

Retrouvez également les rapports d'activités du CAF depuis sa création en 2006.

Le CAF en bref

-> Deutsche Version

Le CAF est un organe politique du canton de Berne qui représente les intérêts de la communauté francophone du district bilingue de Bienne. Il a été instauré en 2006.

Il se compose de 15 membres: 13 sont élus par le Conseil de ville de Bienne et 2 par l’assemblée communale d’Evilard, pour un mandat de quatre ans. Ses statuts prévoient que 10 de ses membres au moins soient inscrits officiellement comme francophones. Il est l’interlocuteur du Conseil-exécutif et de l’administration. Il est assisté par un secrétariat général qui a son siège à Bienne et qui est rattaché administrativement à la Chancellerie d’Etat.

Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) exerce les compétences et les droits que lui confère la loi du 13 septembre 2004 sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne (Loi sur le statut particulier, LStP, RSB 102.1).

Sa mission à long terme est la promotion du bilinguisme et le développement de la communauté francophone du district de Bienne. Ses tâches principales sont les suivantes :

  • Emission de préavis et de critères pour les subventions culturelles francophones du district bilingue de Bienne et participation à l’élaboration d’un concept culturel pour la région biennoise francophone,
  • Participation à la vie politique par le biais de consultations cantonales concernant les actes législatifs et les nominations des hauts fonctionnaires de la région biennoise,
  • Coordination romande et interjurassienne dans le domaine scolaire,
  • Promotion du bilinguisme : renforcement de la situation de la population francophone dans la région,
  • Collaboration avec le Conseil du Jura bernois dans tous les domaines selon les besoins exprimés.

 

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