Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) demande au Conseil-exécutif du canton de Berne une consolidation de ses compétences de participation politique, dans le cadre législatif actuel.

Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) demande au Conseil-exécutif du canton de Berne une consolidation de ses compétences de participation politique, dans le cadre législatif actuel. A l’issue de sa séance plénière du 19 mars 2012, le CAF a adressé au Gouvernement bernois une requête pour clarifier ses compétences dans deux de ses domaines d’action : les préavis sur les subventions culturelles et la participation aux procédures de nomination de cadres francophones de l’administration cantonale. Les autres principaux domaines d’action du CAF ne sont pas concernés par cette démarche : la coordination scolaire fait l’objet de réflexions séparées, en commun avec le Conseil du Jura bernois (CJB) ; quant à la participation aux procédures de consultation, elle ne pose aucun problème.