Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) appelle la Députation francophone et les députées et députés du cercle électoral de Bienne-Seeland à rejeter une quinzaine de mesures du programme d’allègement des finances cantonales PA 2018, lors de la session de novembre 2017 du Grand Conseil. Ces mesures risquent d’affaiblir le bilinguisme cantonal et municipal, en particulier dans la région biennoise. Le CAF s'oppose aussi de manière générale aux transferts de charges du canton vers les communes.
Trois types de mesures rejetées
Le CAF rejette trois types de mesures : celles qui risquent d’affecter le bilinguisme ou la minorité francophone ; celles qui touchent particulièrement la région biennoise et enfin toutes celles qui proposent un transfert de charges vers les communes, ce qui risque d’impacter particulièrement sur les finances des communes bilingues de Bienne et Evilard, puisqu’elles doivent supporter une vie socioculturelle et scolaire en deux langues.
Préserver la formation professionnelle
Le CAF s’inquiète aussi de la nouvelle organisation des classes de formation professionnelle selon la région linguistique. Il soutient une organisation différenciée selon les régions, mais rappelle que les écoles biennoises fonctionnent de manière bilingue, avec des effectifs des deux langues. Le canton doit en tenir compte dans les effectifs de classes et ne pas aller à l’encontre des efforts déployés des dernières années pour renforcer la formation professionnelle francophone et bilingue à Bienne.
Transferts de charges illégaux ou inutiles
Le CAF s’oppose aux mesures qui proposent un transfert de tâches et donc de charges du canton vers les communes. Ces mesures sont en contradiction avec la loi cantonale sur la péréquation financière (art. 29b LPFC), qui prévoit que tout transfert de charges entre le canton et les communes fasse l’objet d’une compensation, ce qui ne semble pas prévu. Le CAF appelle les députées et députés de la région à rejeter ces mesures, dans la mesure où ces transferts de charges toucheront tout particulièrement les communes bilingues de Bienne et Evilard, au vu des surcoûts du bilinguisme.