Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) approuve sous conditions la révision 2019 de la loi sur les impôts, qui prévoit principalement une diminution progressive du taux d’imposition des entreprises.

Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) approuve sous conditions la révision 2019 de la loi sur les impôts, qui prévoit principalement une diminution progressive du taux d’imposition des entreprises. Le CAF comprend la nécessité pour le canton de Berne de s’adapter à la réalité fiscale des autres cantons et de rester compétitif, au niveau national et international, pour l’implantation d’entreprises. La région de Bienne et du Jura bernois est fortement industrialisée et dépend aussi de taux fiscaux attractifs. En ce sens, le CAF approuve le projet de loi, mais aux conditions suivantes. Le CAF met en garde contre les conséquences négatives de la réforme sur les finances des communes, en particulier pour la Ville de Bienne, qui dépend fortement des revenus de l’impôt sur les entreprises. Il demande au canton de veiller à compenser systématiquement les pertes subies par les communes de Bienne et d'Evilard, seules communes bilingues du canton, qui font face à des charges supérieures à la moyenne. Enfin, le CAF a appelé le canton à plusieurs reprises à prendre en compte le bilinguisme et la minorité francophone, notamment dans le programme d’allègement des finances cantonales PA 2018.