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Subventions

Subventions culturelles

Le CAF n'attribue pas lui-même des subventions culturelles: il participe à la décision du canton de Berne (Office de la culture) pour l'attribution de subventions en lien avec l'arrondissement administratif de Biel/Bienne. Le CAF se prononce par préavis, en basant son action sur les critères cantonaux de soutien à la culture en espace bilingue. Conformément à la loi sur le statut particulier, le préavis du CAF apporte une dimension politique à la décision, pour soutenir le bilinguisme, la vie culturelle francophone et les échanges entre culture francophone et germanophone.

Les demandes de subventions doivent être adressées au Service de la culture de la Ville de Bienne ou à la commune concernée (ou aux communes concernées) et à l'Office de la culture du canton de Berne. Il n'est pas nécessaire d'envoyer le dossier au CAF, qui sera en contact directement avec l'Office de la culture du canton.

Dans le domaine culturel, le canton intervient de manière subsidiaire aux communes, sauf exception basée sur la loi sur l'encouragement des activités culturelles (LEAC). Il est donc impératif de déposer une demande à une commune en plus de la demande au canton.

Attention à respecter les délais communaux et cantonaux (2 mois avant le début du projet, pour le canton) et déposer le dossier suffisamment à l'avance. Le Service de la culture attribue des garanties de déficit pendant toute l'année, mais pour les bourses à la création, la Ville de Bienne décide deux fois par année en Commission de la culture; il faut là aussi être attentif aux délais.

Plus d'informations sur le site de la Ville de Bienne (Service de la culture) et sur le site de l'Office de la culture du canton de Berne. Pour les autres communes, se renseigner sur les sites internet des communes.

Subventions fédérales

Le Conseil des affaires francophones de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne participe à l'attribution de subventions fédérales au titre de l'aide fédérale aux cantons plurilingues (sur la base de la loi fédérale sur les langues et la compréhension entre les communautés linguistiques). Le CAF peut aider et conseiller dans l'élaboration d'une demande. Il peut aussi défendre le projet à la Chancellerie d'Etat, dans le groupe de travail chargé chaque année de répartir les aides fédérales.

Les projets doivent être défendus par une instance cantonale. Merci de prendre contact avec le CAF (projets en lien avec la région biennoise), l'Office de la culture du canton (projets culturels) ou un autre organe cantonal, suivant le domaine concerné.

Le dernier délai pour déposer un projet pour l'année suivante est le 31 octobre de l'année en cours.

Des informations et des exemples peuvent être trouvés dans le communiqué de presse commun du CAF et de la Chancellerie d'Etat du 4 décembre 2017.

Fonds de loterie

Conformément à la loi sur le statut particulier, le CAF se prononce aussi sur les demandes de subventions du Fonds de loterie, quand elles ont un lien avec l'arrondissement administratif de Biel/Bienne.

Comme dans le domaine culturel, il n'est pas nécessaire d'envoyer le dossier au CAF, qui sera en contact direct avec le Fonds de loterie.

Pour demander une subvention au Fonds de loterie, il faut déposer le dossier auprès du Fonds de loterie (Service des fonds et autorisations) et prendre contact avec ce dernier.

Le Fonds de loterie est chargé de l'attribution de recettes issues de la loterie (Swisslos), conformément à la loi sur les loteries. Il est l'équivalent dans le canton de Berne de la Loterie romande.

 

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