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Conseil du Jura bernois (CJB)

Le Conseil du Jura bernois (CJB) est une instition politique régionale créée en 2006 et située dans le Canton de Berne.

La Neuveville est le siège du Conseil du Jura bernois, premier parlement régional de Suisse puisqu'il ne concerne que le Jura bernois, la partie francophone du Canton de Berne. L'objectif de cette mise en place vise à renforcer la présence de la minorité francophone dans la vie politique du Canton de Berne et de préserver sa spécificité culturelle.

Le Conseil du Jura bernois collabore étroitement et régulièrement avec le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne.

Les citoyens et citoyennes des districts de Courtelary, Moutier et La Neuveville ont élu pour la première fois le Conseil du Jura bernois le 9 avril 2006 au suffrage universel et proportionnel. Les 24 mandats attribués pour une législature de quatre ans se répartissent de la manière suivante : 11 pour le district de Moutier, 10 pour celui de Courtelary et 3 pour celui de la Neuveville.

Cette élection découle de la «Loi sur le statut particulier, LStP». Ce parlement régional au sein d'une entité cantonale peut statuer sur des subventions cantonales attribuées aux activités culturelles de la région, représente les francophones bernois dans les institutions romandes telles que la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP SR+TI) et est habilité à traiter directement avec le Gouvernement jurassien s’il s’agit d’affaires concernant des institutions communes aux cantons de Berne et du Jura. Le Grand Conseil bernois (parlement cantonal) demeure l'organe législatif pour tout le canton, Jura bernois compris.

Forum du bilinguisme

La fondation Forum du bilinguisme, créée à Bienne en 1996, a pour objectif la promotion du bilinguisme à travers l'observation scientifique et par la prise de mesures qui facilitent la cohabitation de plusieurs cultures linguistiques à Bienne et dans sa région. Le CAF et le Forum sont réunis dans la Maison du bilinguisme à Bienne.

Ville de Bienne

Située dans le canton de Berne, elle est la plus grande ville bilingue de Suisse. Bienne est à la fois métropole horlogère mondiale et ville de la communication. Elle a établi un règlement pour l''élection des membres du CAF. Ceux-ci sont proposés par les groupes parlementaires du Conseil de ville et le Conseil municipal. Elle est un partenaire important du CAF.

Commune d'Evilard

Il s'agit de la deuxième commune du district bilingue de Bienne. Elle est aussi un partenaire important du CAF.

Le corps électoral  élit deux des quinze membres du Conseil des affaires francophones (CAF) du district bilingue de Bienne sur proposition du Conseil municipal, dont en règle générale le président ou la présidente du Conseil municipal et/ou le membre du Conseil municipal responsable du département « Formation, culture ».

Office de la culture du canton de Berne (OC)

L'Office de la culture exécute les tâches attribuées à la Direction de l'instruction publique dans le domaine de la culture (encouragement des activités culturelles et protection des biens culturels). Il encourage les institutions culturelles et la création dans les conditions définies par la législation et contribue ainsi à faire connaître les œuvres culturelles. Il accomplit les tâches de protection des biens culturels qui lui sont assignées par la législation sur la protection du patrimoine et l'archéologie, contribuant ainsi à préserver et à transmettre les œuvres culturelles.

Le CAF met en place des lignes directrices pour les subventions cantonales culturelles destinées au district bilingue de Bienne et émet un préavis sur l'attribuation de chacune d'entre elles.

Office de l'enseignement supérieur (OENS)

Dans le canton de Berne, il est possible d'étudier dans trois établissements différents : l'Université, la Haute école spécialisée bernoise et la Haute école pédagogique germanophone.

Ces trois institutions sont autonomes ; le canton assure toutefois le pilotage et la surveillance de leur mission publique. L'Office de l'enseignement supérieur élabore les bases nécessaires.

Pour la partie francophone, le canton participe à deux hautes écoles intercantonales : la Haute école pédagogique BEJUNE et la Haute école ARC. L'Office de l'enseignement supérieur siège au sein de leur commission de surveillance et de pilotage respective.

Le Service de conseil offre aux étudiantes et étudiants des hautes écoles bernoises toute une palette de prestations en matière d'encadrement et d'information.

Office de l'enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle (OSP)

L’Office de l’enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle (OSP) du canton de Berne est responsable de l’enseignement secondaire du 2e degré (écoles de maturité, écoles supérieures de commerce et écoles de maturité spécialisée) ainsi que de la formation professionnelle et de la formation continue dans le canton de Berne. Les professions de la santé (ancienne responsabilité de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale) entrent dans son champ de compétence depuis 2005.
  

Office de l'enseignement préscolaire et obligatoire, du conseil et de l'orientation (OECO)

L’Office de l’enseignement préscolaire et obligatoire, du conseil et de l’orientation (OECO) est compétent pour toutes les questions relevant des écoles enfantines, de l’école primaire et du cycle secondaire I. Les services d’orientation scolaire et professionnelle ainsi que les services psychologiques pour enfants et adolescents lui sont subordonnés.

Conférence de coordination francophone du canton de Berne (COFRA)

La Conférence de coordination francophone ou COFRA est une instance de coordination chargée des dossiers francophones au sein de la Direction de l’instruction publique du canton de Berne. Les cadres francophones des différents offices en sont les membres. C’est un lieu de réflexion et d’échange d’idées à disposition de tous les partenaires francophones de la Direction.

La COFRA organise des manifestations valorisant les activités ou initiatives francophones relevant des domaines de la formation et de la culture. La présidence est assurée par la Secrétaire générale adjointe qui participe aux travaux du Comité directeur de la Direction. Le siège de la COFRA et son administration sont installés au Centre interrégional de perfectionnement, le CIP, à Tramelan.

La COFRA est l’interlocutrice du Conseil du Jura bernois (CJB) et du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) pour le traitement des affaires de la Direction de l'instruction publique, conformément à la loi et l’ordonnance sur le statut particulier (LStPet OstP).

Conférence des maires du Jura bernois et de Bienne (CMJB)

La conférence des maires a été instituée le 13 juin 1994 par 43 communes des districts de Bienne, Courtelary, La Neuveville et Moutier. Elle est juridiquement basée sur les articles 13 et 15 de la Loi sur la participation politique du Jura bernois et de la population francophone du district de Bienne.

Ses objectifs sont les suivants :

  • représenter et défendre les intérêts des communes des districts mentionnés ci-dessus ;
  • promouvoir et coordonner la coopération intercommunale ;
  • au maintien et au développement de l'autonomie communale ;
  • encourager le développement économique, politique et social de la région;
  • assurer leur information mutuelle ;
  • assurer la liaison entre les communes et le Conseil régional.

 

Association régionale Jura-Bienne (ARJB)

L'Association régionale Jura-Bienne (ARJB) est une association de 42 communes du Jura bernois et du district de Bienne. Créée en 1978 en vertu de la loi sur l'aide aux investissements en régions de montagne (LIM), elle a pour objectif de stimuler et de soutenir le développement régional sous toutes ses formes.

seeland.biel/bienne

L’Association bilingue seeland.biel/bienne vise à:

  • renforcer la région et ses communes en tant que place économique et espace de vie,
  • approfondir la coopération au sein de la région, surtout en ce qui concerne l’accomplissement conjoint de tâches publiques,
  • regrouper les forces politiques dans l’intérêt de la région,
  • promouvoir la coopération avec les régions voisines.

L’Association seeland.biel/bienne initie, coordonne, soutient ou accomplit des tâches publiques importantes pour l’ensemble de la région et des cercles électoraux individuels. Elle s’occupe de questions stratégiques et de politique régionale importantes pour la région. Elle constitue

  • une conférence culturelle régionale au sens de la Loi cantonale sur l’encouragement des activités culturelles,
  • une région d’aménagement au sens de la Loi cantonale sur les constructions.

Députation

La Députation est un des organes du Grand Conseil bernois. Elle est formée des députés du Jura bernois et des députés francophones du cercle électoral de Bienne-Seeland. La Députation a pour mission de défendre au Grand Conseil les intérêts du Jura bernois et de la population francophone du district de Bienne dans les affaires qui les concernent spécifiquement, et il lui revient d’exercer le droit de vote séparé ou "droit de veto suspensif".

La présidente ou le président du CAF assiste à toutes les séances de la Députation afin d'échanger des informations au sujet des affaires en cours au sein des deux organes, de coordonner les activités des deux insititutions et de promouvoir les intérêts de la communauté francophone du district bilingue de Bienne.

 

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