CAF

Bureau

Composition

Le Bureau du Conseil des affaires francophones de l'arrondissement de Biel/Bienne :

 

Présidence

Pierrette BERGER-HIRSCHI

Vice-présidence

Pierre OGI

 

Membres

Guy BÄRTSCHI

André DE MONTMOLLIN

Monique ESSEIVA-THALMANN

Laetitia GUENIAT

 

 

Tâches

Extrait du règlement du CAF

Art. 6  1 Le Bureau

a  prépare toutes les affaires qui sont soumises au CAF et peut émettre des propositions;

b  établit l'ordre du jour et arrête la date des séances du CAF;

c  propose au CAF la composition de la Commission culture, de la Commission formation, santé-social et des commissions ad hoc;

d  prépare les décisions de dépenses à l'intention du CAF.

 

2 Le Bureau est habilité à prendre des décisions au nom du CAF

lorsqu'il y a urgence et qu'il est impossible ou qu'il apparaît disproportionné de convoquer une séance plénière extraordinaire;

b  lorsqu'il renonce à prendre position sur une affaire parce qu'elle ne concerne pas spécifiquement la population francophone de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne;

Lorsque le Plénum ou une commission lui cède sa compétence de préavis ou de décision.

3 Les décisions du Bureau au sens de l'alinéa 2 sont portées à la connaissance du CAF.

4 Les membres du Bureau qui n'assument ni la présidence, ni la vice-prési­dence déterminent le résultat des votes en qualité de scrutateurs ou scrutatrices.

 

 

 

 

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