CAF

Plénum

Composition

Le Plénum du Conseil des affaires francophones de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne se compose des 18 membres du CAF assistés de la secrétaire générale.

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Dates des séances plénières

Le Plénum du CAF se réunit en séance plénière toutes les six à sept semaines environ. Vous trouverez le calendrier des séances pour l'année en cours dans notre rubrique Agenda.

Tâches

Le Plénum est l'organe suprême du Conseil des affaires francophones de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne. Il prend les décisions au nom du CAF. Il entérine également les propositions de ses commissions, émet des prises de position et des déclarations.

Participation politique

En vertu de l'article 46 de la loi sur le statut particulier, le CAF se prononce par des prises de position sur les actes législatifs cantonaux, modifications de la Constitution cantonale, autorisations de dépenses et décisions de nomination, pour autant qu'ils concernent spécifiquement la population francophone de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne. L'article 47 de la Loi sur le statut particulier, permet aussi aux communes de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne de consulter le CAF (participation politique au niveau communal) pour les affaires liées au bilinguisme ou à la population francophone. 

Extrait du règlement du CAF

Art. 2
1 Le CAF élit tous les deux ans parmi ses membres son président ou sa présidente, son vice-président ou sa vice-présidente, ainsi que trois ou quatre autres membres qui composent ensemble le Bureau.
2 La commune d'Evilard compte un représentant ou une représentante au moins parmi les membres du Bureau.
2a Les 17 communes germanophones de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne comptent ensemble un représentant ou une représentante au moins parmi les membres du Bureau.
3 L'élection du Bureau a lieu avant la fin du mois de juin. Les membres sortants sont rééligibles.

Art. 13
1 Le CAF constitue en son sein la Commission culture qui compte de trois à cinq membres.

Art. 15
1 Le CAF constitue en son sein la Commission formation, santé-social pour le représenter dans ses relations intercantonales et traiter des affaires en lien avec l'instruction publique et le domaine santé-social.

Art. 23
1 Le CAF peut prendre position sur les affaires particulièrement importantes pour le bilinguisme, et principalement pour la population biennoise francophone, qui lui sont soumises par le Conseil municipal ou le Conseil de ville de Bienne (participation politique).

 

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