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Le CAF demande une autorité de tutelles bilingue

17.03.2011

Le CAF demande une autorité de tutelles bilingue

Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) demande au canton de veiller à ce que la future Autorité de protection de l'adulte et de l'enfant, qui remplacera les actuelles Commissions des tutelles, fonctionne de manière bilingue dans l'arrondissement de Biel/Bienne.
Le CAF a aussi décidé de lancer un processus de révision partielle de la Loi sur le statut particulier, en lien avec ses compétences de participation politique dans le domaine culturel et dans la nomination de fonctionnaires. Enfin, il a adopté 12 objectifs pour l'année 2011.

Davantage d'informations sur la séance plénière du 16 mars 2011 dans le communiqué de presse ci-joint.

Die Medienmitteilung steht auch auf deutsch zur Verfügung.


Catégorie : Communiqués de presse

 

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