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Section formation (SFOR)

Composition

Présidence

LIENGME Marcel

Vice-présidence

TONON Ariane

 

Autres membres

BORD Pascal

SERMET-NICOLET Béatrice

VUILLE André

Tâches

Extrait du règlement de la SFOR

Art. 1 

1 La composition de la Section formation du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (ci après la Section formation) est réglée à l’art. 15 RCAF.

2 La Section formation désigne un vice-président ou une vice-présidente.

Art. 2  

1 La Section formation assume la fonction d’intermédiaire entre le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne et la Conférence de coordination francophone (COFRA) de la Direction de l’instruction publique.

2 Elle assume la fonction d’intermédiaire entre le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne et le Conseil du Jura bernois pour les affaires relatives à la coordination scolaire. Elle est l’interlocutrice de la Section Instruction publique du Conseil du Jura bernois.

3 Elle prépare, à l’intention de l’assemblée plénière, les dossiers concernant les affaires relatives à la coordination scolaire.

4 La Section formation prépare les prises de position du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne pour les affaires scolaires qui lui sont soumises.

5 La Section formation émet des propositions en matière scolaire à l’intention de l’assemblée plénière du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne.

6 La Section formation est habilitée à se prononcer par préavis sur les affaires courantes des relations intercantonales telles que définies à l’art. 45 de la Loi sur le statut particulier (LStP) et sur des affaires spécialisées soumises par la Direction de l’instruction publique, sans en référer systématiquement à l’assemblée plénière.

 

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