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Préavis sur les subventions culturelles

Préavis de la section

Les subventions en faveur des projets culturels francophones du district bilingue de Bienne sont transmises au CAF par l'Office de la culture du canton de Berne au fur et à mesure. Ensuite, elles sont préavisées par la Section des affaires culturelles du CAF. Celle-ci se prononce également par des préavis sur les subventions du Fonds de loterie, pour autant qu'elles concernent le district bilingue de Bienne.

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