Plénum

Composition

Le Plénum du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne se compose des 15 membres du CAF assistés du secrétaire général.

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Dates des séances plénières

Le Plénum du CAF se réunit en séance plénière toutes les six à sept semaines environ. Vous trouverez le calendrier des séances pour l'année en cours dans notre rubrique Agenda.

Tâches

Le Plénum est l'organe suprême du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne. Il prend les décisions au nom du CAF. Il entérine également les propositions de ses sections, émet des prises de position et des déclarations.

Participation politique

En vertu de l'article 46 de la loi sur le statut particulier, le CAF se prononce par des prises de position sur les actes législatifs cantonaux, modifications de la Constitution cantonale, autorisations de dépenses et décisions de nomination, pour autant qu'ils concernent spécifiquement la population francophone du district de Bienne. L'article 47 de la Loi sur le statut particulier, permet aussi aux communes du district de Bienne de consulter le CAF (participation politique au niveau communal) pour les affaires liées au bilinguisme ou à la population francophone.

Extrait du règlement du CAF

Art. 2
1 Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne élit tous les deux ans parmi ses membres son président ou sa présidente, son vice-président ou sa vice-présidente, ainsi que trois autres membres qui composent ensemble le Bureau.
2 La commune d'Evilard compte un représentant ou une représentante au moins parmi les membres du Bureau.
3 L'élection du Bureau a lieu avant la fin du mois de juin. Les membres sortants sont rééligibles.

Art. 13
1 Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne constitue en son sein la Section des affaires culturelles qui compte de trois à cinq membres, dont au moins un du Bureau.

Art. 15
1 Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne constitue en son sein la Section formation pour le représenter dans ses relations intercantonales et traiter des affaires en lien avec l'instruction publique.

Art. 23
Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne peut prendre position sur les affaires particulièrement importantes pour le bilinguisme, et principalement pour la population biennoise francophone, qui lui sont soumises par le Conseil municipal ou le Conseil de ville de Bienne (participation politique).

 

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