Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) a pris connaissance d’une réponse que lui a adressée la Cour suprême du canton de Berne, au sujet des règles d’utilisation des langues judiciaires dans des cas de médiation. Plus d'informations dans notre page Actualités.

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Le CAF est un organe non parlementaire du canton de Berne qui représente les intérêts politiques de la communauté francophone du district bilingue de Bienne. Il a été créé au cours du printemps 2006.

Il se compose de 15 membres élus par le Conseil de ville de Bienne et par l’assemblée communale d’Evilard (2 membres) pour une durée de quatre ans. Ses statuts prévoient que 10 de ses membres au moins soient inscrits officiellement comme francophones. Il est l’interlocuteur du Conseil-exécutif et de l’administration. Il est assisté par un secrétariat général qui a son siège à Bienne et qui est rattaché administrativement à la Chancellerie d’Etat.

Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) exerce les compétences et les droits que lui confère la loi du 13 septembre 2004 sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne (Loi sur le statut particulier, LStP, RSB 102.1). Les compétences décisionnelles qui lui sont propres concernent le domaine de la coordination scolaire romande et il les exerce conjointement avec le Conseil du Jura bernois. De plus, le CAF exerce ses droits de participation politique tels que décrits aux articles 46 et 47 LStP.

Sa mission à long terme est la promotion du bilinguisme et le développement de la communauté francophone du district de Bienne. Ses tâches principales sont les suivantes :

• Emission de préavis et de critères pour les subventions culturelles francophones du district bilingue de Bienne et participation à l’élaboration d’un concept culturel pour la région Bienne-Jura bernois.
• Participation à la vie politique par le biais de consultations cantonales concernant les actes législatifs et les nominations des hauts fonctionnaires de la région biennoise.
• Coordination romande et interjurassienne dans le domaine scolaire.
• Promotion du bilinguisme : renforcement de la situation de la population francophone dans la région.
• Collaboration avec le Conseil du Jura bernois dans tous les domaines selon les besoins exprimés.

Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne s'est fixé sept objectifs pour l'année 2013 (137 Ko) (Deutsche Version: Ziele 2013 des RFB (29 Ko)).

Ces objectifs feront l'objet d'une analyse critique dans le rapports d'activités de l'année correspondante. Ils seront révisés, adaptés et renforcés en fonction des résultats atteints et des nouveaux défis à relever.

-Le rapport d'activités 2011 (1.0 Mo) , publié en juin 2012, relate le processus de consolidation des compétences de participation politique du CAF. Il rappelle aussi l'implication du CAF dans l'accompagnement de l'étude de la CEAT sur l'avenir du bilinguisme à Bienne, en lien avec la Question jurassienne.

Retrouvez également les rapports d'activités du CAF depuis sa création en 2006.