Extrait du règlement de la SAC

Art. 1  

¹ La composition de la Section des affaires culturelles du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (ci-après la Section des affaires culturelles) est réglée à l'article 13 RCAF.

²  La Section des affaires culturelles désigne un vice-président ou une vice-présidente.

Art. 2  

¹ La Section des affaires culturelles assume la fonction d’intermédiaire entre le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne et l’Office de la culture du canton de Berne.

² Elle assume la fonction d’intermédiaire entre le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne et le Conseil du Jura bernois. Elle est l’interlocutrice de la Section Culture du Conseil du Jura bernois.

³ Elle prépare les dossiers concernant les affaires culturelles à l’intention de l’assemblée plénière du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne. Elle est habilitée à se prononcer sur les projets qui lui sont soumis. Elle en informe périodiquement le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne. 

⁴ Elle prépare, à l’intention de l’assemblée plénière du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne, les prises de position concernant les affaires culturelles qui lui sont soumises par l’Office de la culture du canton de Berne.

⁵ Elle émet des propositions en matière culturelle à l’intention de l’assemblée plénière du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne.