Extrait du règlement de la DECOO

Art. 1  

¹ La composition de la Délégation de la coordination scolaire romande et interjurassienne du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (ci après la Délégation de la coordination scolaire romande et interjurassienne) est réglée à l’art. 15 RCAF.

²  La Délégation de la coordination scolaire romande et interjurassienne désigne un vice-président ou une vice-présidente.

Art. 2  

¹ La Délégation de la coordination scolaire romande et interjurassienne assume la fonction d’intermédiaire entre le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne et la Conférence de coordination francophone (COFRA) de la Direction de l’instruction publique.

² Elle assume la fonction d’intermédiaire entre le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne et le Conseil du Jura bernois pour les affaires relatives à la coordination scolaire. Elle est l’interlocutrice de la Section Instruction publique du Conseil du Jura bernois.

³ Elle prépare, à l’intention de l’assemblée plénière, les dossiers concernant les affaires relatives à la coordination scolaire.

⁴ La Délégation de la coordination scolaire romande et interjurassienne prépare les prises de position du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne pour les affaires scolaires qui lui sont soumises.

⁵ La Délégation de la coordination scolaire romande et interjurassienne émet des propositions en matière scolaire à l’intention de l’assemblée plénière du Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne.