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Bases légales et documents

Loi et ordonnance: LStP et OStP

Loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne et Ordonnance sur le statut particulier

(les liens ouvrent une nouvelle fenêtre renvoyant à BELEX, sur le site du canton de Berne). 

Programme de législature et objectifs annuels

Objectifs annuels 2017 du CAF (deutsche Version - Ziele 2017)

La mention du soutien du CAF (préavis en faveur d'une subvention cantonale) est appréciée (mais pas obligatoire), en utilisant le logo du CAF ou en ajoutant la mention "Avec l'appui du Conseil des affaires francophones (CAF)" après la mention du soutien cantonal.

Le logo du CAF est disponible dans les formats suivants. 

Texte sur une ligne:

logo_CAF.jpg
logo_CAF.png

Texte sur deux lignes:

logo_CAF2lignes.jpg
logo_CAF2lignes.png

Vous pouvez aussi nous contacter pour plus d'informations.

Relations Bienne - Jura bernois (étude CEAT)

Le canton de Berne a publié, le 15 avril 2011, une étude sur les relations entre Bienne et le Jura bernois, ainsi que sur l'avenir du bilinguisme à Bienne. Cette étude a été mandatée par la Chancellerie d'Etat du canton de Berne. Elle a été menée par le Professeur Martin Schuler (Institut CEAT, EPFL). Le CAF a accompagné les travaux. 

 

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