CAF

Trois règlements biennois soumis au CAF

06.12.2012

Trois règlements biennois soumis au CAF

Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) a pris position sur la révision partielle du Règlement municipal de la Ville de Bienne. Il s'est également exprimé sur la révision du Règlement municipal sur l'encouragement de la culture, récemment adoptée par le Conseil de ville. En revanche il s'est abstenu de prendre position sur le Règlement sur les votations et élections, estimant qu'il n'y avait pas de composante clairement liée aux affaires francophones. Plus d'informations dans le communiqué de presse ci-joint.

Die Medienmitteilung steht auch auf Deutsch zur Verfügung.


Catégorie : Communiqués de presse

 

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