Archives : Liste

17.12.2009

Le gouvernement autorise la traduction simultanée au tribunal de Bienne

Le Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) se réjouit de l'adoption du nouveau Décret sur les langes judiciaires par le Conseil-exécutif du canton de Berne, le 16 décembre 2009. Ce décret introduit,...

Catégorie : Communiqués de presse

10.12.2009

Le CAF au centre d'une région en mutation

Le Conseil des affaires francophones publie le communiqué de presse ci-joint suite à sa séance plénière du 9 décembre 2009 et à la conférence de presse du 10 décembre 2009. Le CAF a également adopté en séance plénière une...

Catégorie : Communiqués de presse

08.12.2009

Le CAF veut garantir une bonne représentation francophone à l'Exécutif biennois

Le Conseil des affaires francophones tient à garantir une représentation francophone équitable au Conseil municipal biennois. Consulté sur le projet de réforme des structures administratives biennoises pour 2013, le CAF préconise...

Catégorie : Communiqués de presse

08.12.2009

Législature 2010-2014 du CAF: les deux représentants d'Evilard réélus

Réunie le 7 décembre 2009, l'Assemblée communale d'Evilard a élu les deux représentants d'Evilard au Conseil des affaires francophones du district bilingue de Bienne (CAF) pour la législature 2010-2014. Les deux membres sortants,...

Catégorie : Communiqués de presse

 

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